Adhésion à un OGA, une sécurité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur

Organisme de gestion agréé pour les TNS

OGA : Organisme de Gestion Agréé

Créer son entreprise n’est jamais facile même si l’on a de bonnes pistes et des débouchés. Aussi, nombreux sont les créateurs qui décident de commencer petit en créant une structure pour « tester » leur idée.

La structure privilégiée est alors l’autoentreprise ou à défaut (activités n’y ayant pas accès) la microentreprise.

Mais attention : Il n’y a pas de test qui tienne. Une fois créée, votre entreprise existe. Ce n’est pas une pseudo entreprise ou une entreprise « pour de faux ». C’est une vrai entreprise à laquelle toutes les lois sur les entreprises s’appliquent hormis les aménagement fiscaux, sociaux, déclaratifs et comptables.

Ceci posé, soyons optimiste sur votre activité : Elle marche…

Sauf que… Dans ce cas, vous pourriez dépasser les seuils et automatiquement être exclus du régime forfaitaire que vous aviez décidé de prendre.

Dans les faits, les conséquences de cette exclusion sont :

  • être au réel pour les impôts depuis le 1er jour de l’exercice
  • être assujetti à TVA depuis la 1er jour du mois de dépassement (notre outil pour calculer la TVA)
  • être au réel pour les organismes sociaux à partir du 1er janvier de l’année suivante
  • majoration de 25% de la base de calcul de l’IRPP si pas d’adhésions à un OGA dans les 5 mois du début de son exercice.

Comment limiter l’impact de ce passage au réel :

  • adhérer à un OGA à titre préventif en début d’exercice (cotisations annuelle réduite chez de nombreux OGA pour les autos et les micros avec accès comme aux autres adhérents notamment aux formations).
  • conserver vos justificatifs de dépenses professionnelles (il sera impossible de tout retrouver à la fin si vous ne gardez pas au fur et à mesure).

Cela ne fera pas disparaître toutes les difficultés liées à ce passage, mais cela en amoindrira l’impact.

NB : 25% de majoration d’une base, cela fait au final plus de 25% d’augmentation d’IRPP.