Le gouvernement Macron annonce la fin du RSI au 1er Janvier 2018

RSI : le régime social des indépendants

C’est enfin acté, la fin du régime social des indépendants (RSI) aura bien lieu au 1er janvier 2018. Le premier ministre s’est rendu mardi 5 septembre à Dijon dans le cadre de la présentation du « Plan indépendant » mis en place par le gouvernement. Depuis quelques semaines la question résonne dans tous les médias, le RSI sera-t-il supprimé ? Quelles seront les conséquences de cette exonération pour les principaux concernés, c’est-à-dire tous les travailleurs indépendants ? Le premier ministre Edouard Philippe met fin aux rumeurs en annonçant la disparition de façon progressive du RSI à compter du 1er janvier 2018. Cette décision ne sera totalement effective qu’au bout de deux ans, Le but étant d’accorder une « année blanche » de suppression des cotisations sociales durant la première année d’une nouvelle entreprise créée par un indépendant et possédant un chiffre d’affaire ne dépassant pas 30 000€.

L’intégration des indépendants au régime général

Le principal objectif de cette nouvelle mesure est d’intégrer tous les travailleurs indépendants au régime général dans le but de simplifier les démarches. Quand la période des deux ans de transition sera terminée, toutes les missions de ce régime spécifique ainsi que la retraite et l’assurance maladie seront reprises par les établissements du régime général (URSSAF ou la CPAM). La volonté du président Emmanuel Macron dans cette démarche est de prendre un nouveau départ pour les travailleurs indépendants. Le RSI détenait de nombreuses failles notamment au niveau des remboursements et de la gestion des dossiers. Cette décision marque la fin d’une longue période de calvaire pour les entrepreneurs. Les erreurs s’accumulaient de plus en plus, les dysfonctionnements du RSI ont tout de même impacté considérablement un grand nombre d’indépendants. Face à l’urgence de la situation, le gouvernement souhaite tout simplifier en exonérant ce régime spécifique qui était souvent jugé trop compliqué. Cela permet à tous les citoyens français de bénéficier de la même qualité de service mais également des mêmes droits.

Les conséquences de la réforme

Il était temps de mettre en place une nouvelle réforme pour le régime des travailleurs indépendants. Ce changement va pouvoir se faire en douceur avec la période de transition qui va durer 2 ans. Le transfert des dossiers entre le RSI et le régime général se fera de façon sécurisé. Le gouvernement garantit la poursuite des droits pour les salariés devenant des travailleurs indépendants. Inversement, ce s’applique également aux travailleurs indépendants devenant des salariés.  Afin de faciliter le transfert entre le RSI et le régime général, l’Etat a prévu une aide à hauteur de 200 millions d’euros en mettant en place des baisses de cotisations pour les indépendants. C’est aussi une façon de prévoir la hausse de la CSG. Il y aura donc deux baisses, la première sera sur les cotisations famille qui supprimera l’effet de l’augmentation de la CSG. La seconde diminution s’appliquera sur les cotisations maladie en vue de redonner du pouvoir d’achat aux travailleurs indépendants.

Grâce à la suppression du RSI, le gouvernement met en avant le travail des indépendants, artisans, commerçants et auto-entrepreneurs. Le « Plan indépendant » a de quoi séduire plus d’un sur le papier. Cependant, il reste encore une partie de la population concernée à convaincre. Cela dépendra de la gestion de ce projet, les indépendants auront tout de même le droit à une gouvernance dédiée au sein du régime général. Mais comme le dit le proverbe, Rome ne s’est pas faite en un jour !