Micro-entreprise : le bilan face aux nouvelles réformes

Reforme de la micro entreprise

Dans le but de soutenir les travailleurs indépendants, le gouvernement se concentre une fois de plus sur les micro-entreprises avec la mise en place de nouvelles réformes pour l’année 2018. Le but étant d’encourager les indépendants à doubler le plafond de leur chiffre d’affaires et mettre un terme au RSI. Nous dressons pour vous le bilan de ces deux réformes qui ciblent en priorité les auto-entrepreneurs.

Booster la création d’entreprise

Le principal objectif du gouvernement est de donner encore plus de motivation aux travailleurs indépendants. La France est reconnue comme étant un des pays leader dans le domaine de la création d’entreprise. En effet, les auto-entrepreneurs sont les acteurs majeurs de la création de nouvelles sociétés. Une étude a révélé en 2016 plus de 40% des entreprises françaises proviennent de la simple ambition d’auto-entrepreneurs, cela représente en moyenne 200k nouvelles entreprises en auto-entreprenariat sur le marché. Vous l’aurez compris, le gouvernement apporte de l’aide aux travailleurs afin qu’ils puissent concrétiser leurs projets en créant des micro-entreprises. Les auto-entrepreneurs participent directement au bon fonctionnement de la croissance économique française, ils génèrent du chiffre d’affaires grâce à leur micro-entreprise et ils créent des emplois supplémentaires permettant de diminuer le chômage en France. Ce sont de véritables leviers pour booster la création d’entreprise. Certains secteurs évoluent de plus en plus dans le domaine de l’auto-entreprenariat tels que l’immobilier avec les nouveaux agents immobilier qui se lancent à leur propre compte, la santé, le digital et l’arrivée de l’ubérisation.

Effets attendus : la suppression du RSI et le doublement du plafond de CA
Les deux réformes qui seront mises en place début de l’année 2018 concernent la suppression du régime des travailleurs indépendants (RSI) et le doublement du plafond de chiffres d’affaires. Le président Emmanuel Macron souhaite appliquer son programme, c’est-à-dire montrer sa volonté de faciliter la vie des entrepreneurs en réduisant les démarches administratives complexes et les charges lors du changement de statut.

Le doublement du plafond de CA

Pour bénéficier du statut de micro-entreprise le chiffre d’affaires d’une entreprise annuel ne doit pas être supérieur à 82k euros concernant toutes les activités d’achat et vente, 33k euros pour tous les autres biens ou services. La réforme prévoit d’allonger la limite à 165k euros annuel pour l’achat et la vente et 66k euros pour les autres prestations. Cela permettra à certains auto-entrepreneurs tels que les artisans ou les commerçants de pouvoir bénéficier du statut de micro-entreprise, ils auront ainsi moins de charges grâce à la suppression de la TVA notamment.

La fin du RSI

L’exonération du RSI a pour but de ramener les travailleurs indépendants dans le droit commun. En supprimant le RSI, les indépendants pourront rejoindre le régime général et ils bénéficieront ainsi des mêmes droits que tout le monde. La gestion de leurs dossiers sera simplifié ils auront une assistance spécialisée pour les travailleurs indépendants. Ils n’auront plus à subir tous les nombreux dysfonctionnements du RSI qui les mettait parfois dans des situations financières très inconfortables. Cela représentera un véritable soulagement pour tous les auto-entrepreneurs.

Suppressions des charges

L’exonération de la CFE

À partir de 2019, toutes les sociétés dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 5K euros, elles bénéficieront d’une exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Grâce à ce dispositif, cela permettra de mettre fin au déséquilibre de cette charge qui peut être inférieure de pas grand chose selon le chiffre d’affaires. Plus d’un million de redevables seront donc concernés par ce dispositif. C’est une bonne nouvelle pour les petites sociétés d’auto-entrepreneurs, cela leur permettra de respirer financièrement laissant du budget pour entamer de nouveaux projets au sein de leurs sociétés.

Une année blanche pour les plus petits

Tous les indépendants qui possèdent un revenu annuel en dessous de 40k euros durant la première année de leur activité, ils pourront bénéficier d’une suppression des cotisations de Sécurité Sociale à partir de janvier 2019. Cette suppression concernera également les nouveaux micro-entrepreneurs et elle sera effective de façon dégressive sur une durée de 3 ans. Normalement, seuls les chômeurs profitent de l’aide aux demandeur d’emploi créant ou reprenant une entreprises (ACCRE).