Suppression annoncée du RSI : quels changements pour les indépendants ?

RSI : le régime social des indépendants

Au terme de la suppression du régime social des indépendants, (RSI), les 6,6 millions de cotisants concernés vont progressivement réintégrer le régime général de la sécurité sociale. La transition devrait durer environ deux ans et débuter dès le 1er janvier 2018. Le gouvernement a dessiné le 5 septembre dernier les contours de ce transfert de compétences et le traitement qui sera appliqué aux indépendants à l’issue de la réforme.

Alors qu’implique la suppression du RSI ? La première mesure, la plus visible, c’est le changement d’interlocuteur pour les indépendants. Ceux-ci vont en effet réintégrer le giron de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour tous les sujets liés à la santé. Le recouvrement des cotisations sociales sera quant à lui assuré par les unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), qui pilotaient déjà les indépendants sur certains secteurs d’activité comme les professions libérales. La gestion de la retraite enfin incombera à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) locale.

Fin du RSI : qu’est-ce qui change ?

Au-delà des interlocuteurs, doit-on vraiment parler d’alignement sur le régime général pour les travailleurs non-salariés ? Un salarié qui quitte son entreprise pour lancer sa propre activité n’aura plus besoin d’engager de démarches particulières : sa sécurité sociale et sa retraite resteront gérées par les mêmes caisses d’assurance. Le gouvernement a par ailleurs promis que les prestations auxquelles ont droit les travailleurs indépendants vont continuer à se rapprocher de celles dont profitent les salaires.

Il évoque tout de même la mise en place d’organisations dédiées aux indépendants au sein des unités de gestion. Certains dispositifs spécifiques aux indépendants devraient en effet subsister : c’est le cas par exemple de l’action sociale, qui consiste à prendre en charge les cotisations pour les indépendants en difficulté, ou du régime des retraites complémentaires, qui ne devrait donc pas disparaître.

Le Premier ministre Edouard Philippe a surtout promis lors de la présentation du projet que les indépendants resteraient soumis à leurs propres règles en termes de cotisations. Il n’est donc pas prévu d’aligner le montant de ces cotisations sur celles des salariés, ce qui se traduirait par une hausse significative (de l’ordre de 30%), de leur niveau de contribution.

Suppression du RSI : calendrier à venir

Le calendrier et le plan d’action précis de mise en œuvre de ce transfert de compétences seront établis par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, dont l’examen doit débuter dans le courant du mois d’octobre 2017 à l’Assemblée nationale. On sait toutefois que la prise en charge du recouvrement des cotisations d’assurance maladie aux URSSAF est censée être opérationnelle à compter du 1er janvier 2018.

Le Gouvernement a promis que la suppression du RSI s’accompagnerait d’un grand chantier de remise à plat des procédures déclaratives et administratives visant à simplifier et améliorer les outils et les services concernés. Entre autres mesures, la refonte devrait ouvrir ou généraliser le paiement par carte bancaire des cotisations, l’alerte par SMS ou courrier électronique avant chaque échéance de paiement, mais aussi la possibilité de moduler ses acomptes de cotisations en temps réel en fonction de l’activité enregistrée.

Le plan de simplification prévoit également la mise en place d’une déclaration unifiée pour les indépendants, de façon à remplacer les deux procédures actuellement en vigueur : déclaration au RSI d’un côté pour les cotisations sociales, déclaration à l’administration fiscale de l’autre pour les impôts. Les procédures dédiées aux indépendants iraient donc en se rapprochant des systèmes simplifiés qui ont été imaginés pour les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs, eux aussi concernés par la suppression du RSI.

Au fait, qu’en pense le RSI ?

Composé d’une caisse nationale et de 29 caisses régionales, le RSI compte aujourd’hui plus de 900 administrateurs élus et plus de 5000 agents répartis sur tout le territoire français. Dans le lot, plusieurs présidents ou vice-présidents de caisses ont choisi de commenter ouvertement les réformes annoncées en appelant le Gouvernement à ne pas réitérer les erreurs du passé : autrement dit, ne pas remplacer le RSI et ses défauts incontestables par un système encore plus bancal.