Suppression du RSI : faut-il s’en inquiéter ?

RSI : le régime social des indépendants

Aujourd’hui, tous les travailleurs non-salariés tels que les professions libérales, les artisans, commerçants ou encore les gérants majoritaires d’une SARL font partis d’un régime différent du régime de base auxquels sont affiliés tous les salariés, c’est le régime TNS. Ils cotisent donc pour le RSI, une caisse sociale qui fait beaucoup parler d’elle dans les médias puisque le gouvernement cherche aujourd’hui à supprimer le régime TNS, cela marquera donc la fin du RSI. Une réforme faisant parti du programme du président Emmanuel Macron qui sera mis en place pour le 1er janvier 2018.

Causes et conséquences de la fin du RSI

Même si le RSI n’a pas montré que des points positifs depuis ces dernières années, les travailleurs indépendants risquent de ne pas apprécier les conséquences que cela peut engendrer pour eux. La proposition de la fin du RSI est perçue comme une fausse bonne idée qui apporterait encore plus de complexité pour les indépendants. En effet, une amélioration de la caisse sociale permettrait d’ajuster toutes les caractéristiques du RSI qui ne fonctionnent pas correctement aujourd’hui, plutôt que de mêler deux régimes ensemble qui ne fonctionnent pas de la même façon.

En termes de cotisation, les travailleurs affiliés au régime TNS cotisent en moyenne 30% à 40% de leurs revenus, les salariés affilés au régime général cotisent en moyenne 80%. Si le RSI est supprimé, cela aurait pour conséquence une hausse de 50% des cotisations pour les indépendants.

Dans la continuité, au lieu de disposer d’un seul interlocuteur ces derniers devront probablement contacter différentes caisses pour le remboursement, la famille, la maladie et la retraite.

Si la réforme du RSI concernant sa suppression est présentée et adoptée par les TNS, ce sont ces innombrables erreurs injustifiées qu’elle génère tous les jours qui en sont la cause principale.

Ces dysfonctionnements sont réels, des affiliés de ce régime ont vécu des situations désastreuses en se faisant exclure du régime suite à la fin de leurs activités, et d’autres se sont fait exclure tout simplement par erreur.

Le rapport social entre les cotisants et les conseillers est quasi inexistant puisqu’il est impossible de rentrer en contact avec ces derniers en cas de problème rencontré. Il existe des plateformes qui traitent les demandes des TNS mais elles n’apportent pas de retour de qualité.

Notamment, le calcul des cotisations du RSI se basant sur l’activité durant l’année précédente entraîne de mauvaises surprises pour les indépendants qui ont baissé leur CA sur l’année en cours. Heureusement, en 2015 le régime social a été légèrement modifié pour que la fluctuation de l’activité soit prise en compte évitant des cotisations trop onéreuses. Les travailleurs ne sont donc plus sanctionnés s’ils ont commis une erreur dans la déclaration.

Le RSI : des idées de sauvetage !

Malgré toutes ses anomalies et les gènes que cela occasionnent pour les cotisants, la suppression du RSI n’annonce pas forcément une amélioration de la situation pour les travailleurs indépendants. En effet, il ne suffit pas de retirer tout un système pour que cela fonctionne, en faisant une refonte de la protection sociale des TNS qui seront donc affiliés au régime général de tous les salariés.

Il serait plus judicieux de revoir entièrement la conception du RSI, son organisation et le calcul des cotisations. Car si les travailleurs indépendants déclarent chaque trimestre leurs rémunérations qu’ils se sont versés, cela permettrait un calcul des cotisations plus adapté à leur situation actuelle ainsi qu’une « autoliquidation » de leurs cotisations. Il faudrait notamment revoir tout la gestion des dossiers de chaque affilié en instaurant une administration personnalisée avec des gestionnaires de compte réactifs en cas de demandes.

Pour que cela n’entraîne pas de polémique, le gouvernement cherche à trouver des compromis pour ne pas léser les indépendants.

Affaire à suivre…