Extrait Kbis : comment le télécharger gratuitement ?
Article mis à jour le 25 mars 2024.
Un extrait Kbis désigne un document officiel qui atteste la légalité d’une entreprise commerciale. Il s’obtient lors de l’immatriculation obligatoire de la société au Registre des Commerces et des Sociétés. Il existe plusieurs solutions pour le télécharger gratuitement en ligne. Voici la procédure à suivre pour avoir gratuitement un extrait Kbis.
Extrait Kbis : un acte authentique pour les sociétés commerciales
L’extrait Kbis ou l’extrait K sont des documents attribués par le tribunal de commerce. Ils sont attribués aux personnes morales et physiques qui mènent une activité commerciale. Ces actes authentiques prouvent que l’entreprise respecte l’obligation de s’immatriculer au RCS. Ils sont donc destinés aux sociétés et aux entreprises individuelles, y compris les autoentrepreneurs.
L’extrait Kbis est considéré comme une carte d’identité d’une entreprise. On retrouve les informations suivantes :
- Le nom du greffe d’immatriculation ;
- Les renseignements sur une entreprise précisés lors de la rédaction de ses statuts. Il s’agit du capital social et de la devise, de la forme juridique, de la raison sociale, de la dénomination sociale, des dirigeants, de la durée de vie de l’entreprise, etc.
- Le/les numéro(s) SIRET des établissements de l’entreprise ;
- Le numéro SIREN ou le numéro d’identification unique de la société ;
- Le code APE.
Il faut savoir que cette obligation ne concerne pas les professions libérales et les artisans. Ces derniers ont juste besoin de leur numéro SIREN pour prouver leur existence.
Comment télécharger gratuitement un extrait Kbis pour sa société ?
Depuis 2020, les entreprises peuvent obtenir leur extrait Kbis gratuitement. Pour ce faire, elles utilisent le service en ligne mis à disposition par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Il s’agit de MonIdemum, un site qui fournit des informations du RCS. Il est gratuit et sécurisé.
Grâce à ce service en ligne, les dirigeants et les chefs d’entreprise accèdent à des services digitaux, dont l’obtention d’un extrait Kbis. Pour utiliser MonIdemum, il faut créer un compte et l’activer sur le site.
Voici la procédure à suivre pour activer son compte :
- Indiquer l’adresse email du chef d’entreprise et la valider. La validation est un système de double authentification ;
- Choisir un mot de passe qui comporte des lettres, des chiffres, une majuscule et des caractères spéciaux ;
- Insérer son numéro de téléphone et le confirmer grâce à un code de confirmation ;
- Indiquer un justificatif d’identité comme une carte d’identité ou un passeport. Ensuite, il faut confirmer l’information ;
- Valider son opération.
Après l’inscription, il faut se connecter à son compte MonIdenum pour obtenir gratuitement l’extrait Kbis de sa société. Pour ce faire, il faut aller dans la section « Kbis et Performances ». Ensuite, il faut cliquer sur « Télécharger ». Une page contenant l’extrait Kbis s’ouvre. Le document est disponible en format PDF.
Comment télécharger gratuitement l’extrait Kbis d’une autre société ?
D’entrée de jeu, il faut savoir que le service MonIdenum ne permet pas de télécharger l’extrait Kbis d’une autre entreprise. Le site donne juste l’accès aux dirigeants.
Toutefois, il est possible de récupérer l’extrait Kbis d’une autre entreprise sur d’autres sites. C’est le cas de Pappers, une plateforme permettant de télécharger un « Extrait Pappers ». Ce dernier comporte les mêmes informations qu’un Kbis. Mais, cet acte n’a pas une valeur juridique.
En effet, Pappers collecte des informations chez des organismes et des administrations officiels. Il s’agit de :
- Le BODACC(Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) ;
- L’INSEE(Institut National des Statistiques et des Études Économiques) ;
- L’INPI(Institut National de la Propriété Industrielle).
Pappers récolte aussi des informations sur infogreffe.fr. Les documents juridiques sont disponibles en accès libre et gratuit sur le site. On y retrouve des procès-verbaux d’assemblées générales, des statuts, des comptes annuels, la liste des associés d’une entreprise et les marques déposées.
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