Suno : conditions d’usage commercial, droits et risques pour les marques

Article mis à jour le 1 octobre 2025.

Selon les dernières données, Suno s’impose comme un acteur clé de l’IA générative appliquée à la musique, tout en se trouvant au cœur d’un litige majeur sur les droits d’auteur et la portée du fair use aux États-Unis. Une analyse approfondie révèle que l’usage commercial de ses sorties exige une lecture rigoureuse des licences, des garanties d’indemnisation et des limites d’exploitation, afin de réduire les risques juridiques. Il est essentiel de comprendre que l’emploi de contenus générés peut aussi exposer les entreprises à des enjeux de marques — risque de contrefaçon, de confusion ou d’atteinte à l’image — si les signes distinctifs de tiers sont reproduits ou évoqués de manière trompeuse. Dans ce contexte mouvant, l’arbitrage entre innovation et conformité devient stratégique pour sécuriser la valeur des actifs immatériels.

Selon les dernières données, l’essor de Suno, IA générative de musique, ouvre des perspectives commerciales attractives mais soulève des risques juridiques concrets pour les marques. Cette analyse expose d’abord les conditions d’usage commercial typiques des plateformes d’IA musicale, puis clarifie les droits sur les contenus générés et les risques (contrefaçon, confusion, déchéance, dégénérescence). Elle met ensuite en perspective le litige intenté contre Suno par les majors, avant de proposer une gouvernance pratique pour concilier innovation et sécurité juridique.

Il est essentiel de comprendre que l’usage de musique générée par une IA comme Suno dans des publicités, jeux, réseaux sociaux ou événements de marque s’inscrit dans un cadre juridique hybride, où se rencontrent droit d’auteur, droit des marques et règles de la concurrence. Une analyse approfondie révèle un point clé: l’incertitude réglementaire autour de l’entraînement des modèles et du statut des sorties (outputs) impose une gestion active des risques, du clearance à la veille juridique, en passant par l’assurance et des clauses contractuelles robustes.

Conditions d’usage commercial de Suno

Licences et périmètre d’utilisation

En pratique, les plateformes d’IA musicale accordent aux utilisateurs un droit d’exploitation sur les outputs, souvent sous forme de licence non exclusive pour un usage commercial. Toutefois, ces licences sont généralement assorties de restrictions (pas d’usage illicite, pas d’atteinte aux droits de tiers, pas d’usages trompeurs). Les conditions pouvant évoluer, il convient de vérifier la portée de la licence (territoires, durée, sous-licence, diffusion publicitaire, synchronisation audiovisuelle) et la présence d’exclusions sur les voix imitatives, les références à des artistes ou à des marques tiers dans les prompts. Pour un cadrage synthétique sur le droit des marques, voir la présentation pédagogique de droits-libertes.org.

Exigences de conformité en amont

Avant tout lancement, adoptez une discipline de prompting responsable: bannir toute demande visant à reproduire le style identifiable d’un artiste précis, éviter les slogans et marques tiers dans les paroles, et documenter votre processus créatif. Mettez en place un contrôle éditorial pour prévenir l’introduction de références protégées. Une politique interne d’IA responsable et un registre des prompts/versions facilitent la traçabilité et la défense en cas de contestation. Pour les PME qui structurent leur gestion des risques, la couverture responsabilité civile professionnelle et les garanties dédiées peuvent compléter la prévention: un panorama utile est proposé par la Matmut pour TPE/PME (voir les garanties pros).

Cas d’usage fréquents

Publicités digitales, habillages sonores de podcasts, contenus sociaux, sound branding, événementiel: chaque cas implique des vérifications spécifiques. Par exemple, en publicité audiovisuelle, la diffusion multi-territoires suppose de vérifier la licence, les droits voisins éventuels si des interprètes humains interviennent, et l’absence de réminiscences trop proches d’œuvres connues. Les directions marketing peuvent utilement s’appuyer sur des cabinets spécialisés en marques pour baliser ces usages, comme l’illustrent des analyses sur l’usage sérieux et la déchéance ou sur les litiges d’utilisation des marques déposées.

Droits sur les contenus générés : qui possède quoi ?

La question de la propriété intellectuelle des outputs n’est pas entièrement stabilisée. En droit d’auteur, l’originalité requiert une empreinte de la personnalité: si la contribution humaine est jugée insuffisante, la protection peut faire défaut, laissant le contenu vulnérable à la réutilisation par des tiers. De plus, certaines plateformes se réservent des droits étendus (amélioration du service, entraînement), tandis que la garantie contre les revendications de tiers est souvent limitée. Autrement dit, détenir un fichier audio ne signifie pas détenir un droit exclusif incontestable.

Pour sécuriser un actif sonore, les marques combinent la contractualisation (licences claires, indemnisation) et la stratégie distinctive: dépôt de marque sonore quand c’est pertinent, usage régulier et traçable, et veille. Sur le plan juridique, les obligations d’usage sérieux (article L.714-5 CPI) et de maintien du caractère distinctif sont déterminantes, comme le rappellent les synthèses de droits-libertes.org et les précisions d’avocats praticiens.

Risques pour les marques : contrefaçon, confusion et déchéance

Risques sortants : préserver votre marque

Une marque doit vivre sur le marché. L’absence d’usage sérieux pendant cinq ans peut conduire à la déchéance (L.714-5 CPI). Le succès peut aussi engendrer une dégénérescence si le signe devient un nom commun (L.714-6 CPI). Bonnes pratiques: utiliser la marque comme adjectif, mentionner ®/™ lorsque pertinent, corriger la presse et les partenaires, solliciter la mention appropriée dans les dictionnaires (L.713-3-4 CPI), et documenter l’usage (produits, conditionnements, publicités, site marchand). Des repères opérationnels sont détaillés ici: usage et déchéance.

Risques entrants : éviter l’atteinte aux marques de tiers

Des paroles générées qui citent des marques tierces, des titres qui évoquent une marque renommée ou des éléments susceptibles de créer un risque de confusion exposent à la contrefaçon (L.713-2 et L.713-3 CPI) et à des actions en concurrence déloyale. Le critère central est la perception du consommateur: similarités visuelles, phonétiques, intellectuelles, proximité des produits/services et notoriété antérieure. Le cadre et ses limites sont illustrés par divers éclairages pratiques, notamment sur les limites au droit des marques et les enjeux des litiges d’utilisation.

Surveillance et réaction graduée

Surveillez les dépôts INPI/EUIPO, les plateformes sociales et les marketplaces. En cas d’atteinte soupçonnée, rassemblez des preuves (captures datées, achats tests), adressez une mise en demeure, puis, si nécessaire, engagez une saisie-contrefaçon (L.716-7 CPI) et une action en contrefaçon pour obtenir interdiction, destruction, dommages-intérêts et publication. Des ressources utiles: guide général du droit des marques et analyse des litiges d’utilisation.

Le litige Suno : ce que cela change pour l’usage commercial

Le 25 juin 2024, Sony Music Entertainment, Universal Music Group et Warner Music Group ont poursuivi Suno pour violation présumée du droit d’auteur, alléguant l’utilisation non autorisée de millions d’œuvres pour l’entraînement. Les dommages réclamés, potentiellement massifs, visent à fixer un précédent. Suno soutient générer des contenus nouveaux; l’issue, notamment la qualification de fair use aux États-Unis, reste incertaine. Voir la synthèse des griefs par la RIAA: développements récents.

Scénarios d’impact pour les marques

Si les majors obtiennent gain de cause, les plateformes d’IA musicale pourraient exiger des licences amont plus strictes et renchérir les coûts; côté annonceurs, cela impliquera des due diligences renforcées et des garanties contractuelles. En cas de succès de la défense de Suno, la marge de manœuvre s’élargirait, mais le risque de revendications individuelles (œuvres dérivées alléguées, voix-clone) resterait, appelant une gouvernance de risque constante. En Europe, les exceptions de fouille de textes et de données existent mais la possibilité d’opposition des ayants droit nuance le cadre pratique.

Gouvernance, assurances et outils pratiques

Mettez en place un processus “propre à la marque”: définition des cas d’usage autorisés, validation juridique des prompts sensibles, bucket de mots interdits (marques tierces, slogans, personnalités), piste d’audit (prompts, versions, dates), et calendrier d’usage sérieux de votre propre marque sonore. En parallèle, prévoyez des filets de sécurité: garanties contractuelles, assurances adaptées aux activités de communication, et procédures de retrait sur plateformes. Pour les TPE/PME, des ressources transversales utiles existent sur la gestion opérationnelle (ex.: recherche de locaux via Locannonces) et la logistique terrain (voir la question des déplacements ou des services mobiles France Services dans certains territoires), éléments souvent imbriqués dans les plans d’activation de marque.

La réputation est un actif corrélé au risque juridique: la maîtrise des prestataires et de la chaîne de valeur réduit les angles morts. À titre d’illustration plus large des enjeux de conformité et d’image dans des écosystèmes multipartenaires, voir l’analyse sur le dumping social dans le transport routier.

Clauses contractuelles à négocier avec les prestataires IA

Pour sécuriser l’usage commercial, privilégiez des clauses d’indemnisation en cas de revendication d’un tiers, des garanties d’originalité raisonnables, une assistance aux takedowns, la conservation des logs (prompts, seed, version du modèle), une définition précise de la licence (territoire, durée, médias, sous-licence), des mécanismes de retrait/remplacement en cas de risque, et, si possible, une exclusion des données d’entraînement litigieuses. En parallèle, organisez la veille marques et l’arsenal de réaction (mise en demeure, saisie-contrefaçon L.716-7 CPI), en vous appuyant sur des guides pratiques comme ce dossier et les analyses d’avocats indépendants.

Questions clés à se poser avant un lancement

Votre projet d’activation nécessite-t-il une exclusivité de long terme sur une identité sonore, ou une licence non exclusive suffit-elle? Le contenu généré peut-il évoquer de près une œuvre célèbre ou une marque renommée? Disposez-vous d’une piste d’audit des prompts et versions? Les équipes ont-elles une liste rouge de mots/nom propres interdits? Les assurances et clauses d’indemnisation couvrent-elles la diffusion multi-canaux? Votre propre marque sonore est-elle exploitée de manière à satisfaire l’usage sérieux et à éviter la dégénérescence? Selon les dernières données et la dynamique contentieuse en cours autour de Suno (voir l’affaire coordonnée par la RIAA), il est prudent d’intégrer un scénario de stress juridique dans votre feuille de route.

Synthèse opérationnelle : usage de Suno, droits et risques pour les marques

Selon les dernières données, l’adoption de Suno pour des projets créatifs ouvre des perspectives mais impose une vigilance juridique accrue. Il est essentiel de comprendre que l’usage commercial des contenus générés est conditionné par des licences qui encadrent la titularité des droits, les restrictions d’exploitation et les garanties. En pratique, même lorsque la plateforme confère des droits d’utilisation étendus, ils restent subordonnés au respect des droits de tiers (paroles, compositions, interprétations, visuels, marques) et à l’absence de reproduction reconnaissable d’œuvres existantes.

Une analyse approfondie révèle que l’incertitude juridique tient à la qualification des entrées et sorties d’IA au regard du droit d’auteur. Aux États‑Unis, le débat sur le fair use est central et, à ce stade, non tranché. Le litige intenté le 25 juin 2024 par les majors (Sony, Universal, Warner) contre Suno, coordonné par la RIAA, illustre l’ampleur du risque : des dommages-intérêts pouvant atteindre 150 000 dollars par œuvre alléguée. En Europe, les exceptions de fouille de textes et de données existent, mais elles ne valent ni autorisation générale de réutilisation, ni immunité pour des usages commerciaux portant atteinte aux droits.

Pour les marques, le risque principal est double. D’une part, l’intégration d’éléments distinctifs de tiers (noms, logos, slogans) peut constituer une contrefaçon si elle crée un risque de confusion ou suggère un parrainage inexistant. D’autre part, l’usage incontrôlé de votre propre marque dans des œuvres générées et diffusées à grande échelle peut fragiliser son caractère distinctif si elle devient un simple descripteur.

Opérationnellement, il convient d’adopter une gouvernance de contenu: consignes de prompts excluant artistes, marques et styles signature identifiables; revue juridique des sorties avant diffusion; journalisation et conservation des preuves d’originalité; clauses contractuelles précisant droits, garanties et indemnisations; veille active sur dépôts de signes, plateformes et réseaux; et mécanismes de retrait rapide en cas d’atteinte. Cette approche graduée, alliant conformité contractuelle, gestion des droits et protection des marques, minimise l’exposition tout en sécurisant la valeur économique des usages de Suno.

Aurélien Lifort

Journaliste économique et auteur, je m’attache à décrypter les grandes tendances économiques mondiales et à rendre accessibles des concepts complexes. Mon parcours m’a conduit à collaborer avec divers médias nationaux, où j’ai analysé les réformes majeures et leurs répercussions sur la société.